Charte de la Gouvernance à multiniveaux

Quelques précisions sur la Charte de la Gouvernance à Multiniveaux que le Comité des régions a récemment ouvert à la signature des collectivités locales de l’Union, afin que certains élus locaux signent la Charte.

Ci-dessous:

-  le lien menant au site internet de la Charte (www.cor.europa.eu/mlgcharter)

- le lien menant à un communiqué de presse en français marquant l’ouverture de la campagne de signature: http://cor.europa.eu/en/news/Pages/mlg-charter-opens.aspx(communiqué disponible dans toutes les langues de l’Union).

 

Pour compléter un petit peu les informations contenues dans ces deux documents, voici quelques précisions concernant la Charte:

-          La Charte n’est pas un instrument juridiquement contraignant, mais doit plutôt être conçue comme un outil permettant d’une part de lancer un message politique fort à l’adresse des institutions européennes et des gouvernements nationaux (demandant une meilleurs consultation et implication du niveau local et régional dans les mécanismes de prise de décision au niveau européen), et d’autre part comme un outil pouvant être librement mobilisé par les villes et régions signataires pour les aider à obtenir une transposition locale plus efficace des politiques européennes.

-          Comme il s’agit d’un message politique, la question du calendrier est ici importante, et le momentum atteint pour la campagne de signature autour de la date des élections européennes est crucial pour améliorer l’impact de la Charte et assurer sa bonne prise en compte par le nouvelle équipe devant s’installer à Bruxelles après les élections (nouveau Parlement, nouvelle Commission, nouvelle présidence du Conseil). Il s’agit donc de signer vite!

-          La Charte est actuellement ouverte à la signature de tout élu local ou régional en vertu de son mandat. Il s’engage au titre de ce mandat, sans engager pour autant toute sa collectivité territoriale si son mandat ne lui en donne pas la capacité. Encore une fois, la Charte est non contraignante. Plusieurs élus locaux d’une même collectivité peuvent la ratifier sans pour autant ni créer d’obligation légale pour la collectivité concernée, ni que nous considérions qu’il y ait redondance dans les signatures. Les personnalités politiques non dotées d’un mandat local ou régional, mais désireuses de marquer leur soutien à la Charte peuvent également se manifester, et nous serons heureux d’enregistrer leur soutien officiel sur une page dédiée du site Charte.

-          Enfin, la signature de la Charte est électronique, et passe par sa soumission en ligne d’un formulaire particulier accessible sur le site de la Charte (adresse:http://portal.cor.europa.eu/mlgcharter/Pages/sign-as-LRA.aspx) mais en ces temps liminaires nous acceptons également d’encoder nous-mêmes les signatures qui nous arrivent sous format Word. Je joins donc  à ce courriel un document « kite de signature » permettant de faciliter la signature en ligne, mais également le document Word « Signature form » pouvant être complété, scanné et envoyé à l’adresse mlgcharter@cor.europa.eu pour éviter de passer par la signature électronique.

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